Réglementations tractages & remorquages

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Réglementations tractages & remorquages

Message par Doon'uts 37 le Mar 31 Mar - 9:07

Salut,
un petit post de rappel concernant la législation de remorquage.

 Pat.



TRACTER ET LA LOI
A t-on le droit de tracter une voiture derrière un camping car avec un towbar ?
Definition : tow bar : une barre fixe à l'arrière d'une
voiture qui est utilisée pour tirer une caravane ou une
remorque .
le ‘Cadre-a-tracter’, ou ‘triangle’ est une solution
simple et économique pour remorquer une petite
voiture derrière votre camping car. Moins cher
qu’une remorque – et beaucoup plus stable – cet
équipement vous permet de tracter votre voiture en
toute sécurité sur les lieux des vacances.
Dans certains pays comme par exemple au Québec, c'est autorisé... Pour la France, c'est en
principe interdit !!! Mais...
Pour commencer, si votre ensemble véhicule (tracté plus tracteur) est supérieur à 3.500 kg de
tracteur et 750 kg de remorque, vous devez être titulaire du permis E (B). Pour les attelages
dépassant 7 mètres, ce qui sera certainement le cas avec votre camping-car et la voiture, il
existe une réglementation spécifique, (par exemple sur les distances de sécurité avec les
véhicules qui vous précèdent).
En France, des étrangers peuvent tracter une voiture derrière leur camping-car avec un
système de "barre", mais en France, le véhicule tracter doit l'être sur une remorque plateau (la
remorque doit être immatriculée et avoir un système de freinage). La barre ne sert que pour un
dépannage sur une courte distance.
Cependant, il existe la tow bar, fabriquée en Angleterre. Avec ce système, votre voiture est
immatriculée, et freinée grâce au système a adjoindre (assistance de freinage) de la voiture qui
sera piloté par le vérin du timon (comme pour une remorque).
Un tow bar acheté en Angleterre portera la mention CE, et sera de ce fait agréé en Europe
pour tirer une remorque a vitesse normale (il faudra simplement adjoindre l'option pour le
freinage si la voiture fait plus de 750 kg).
La loi est européenne ! donc la France ne peut la refuser, preuve en est, les étrangers peuvent
utiliser ce type de système de traction en France et partout en Europe.... Renseignez-vous tout
de même auprès d'une gendarmerie pour ne pas être dans l'illégalité (des lois françaises).

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/towbar.html


Voiture attelée à un camping-car, quelle réglementation ?
Il s’avère que vous êtes de plus en plus nombreux à
souhaiter partir en vacances en camping-car
accompagné d’un petit véhicule afin de faciliter vos
déplacements.
La FFCC a enquêté, voici la réponse reçue de la
Sous-direction de l'Education routière en charge de
ces questions techniques le 14 mai 2010 :
«L’article R 311-1 du Code de la route définit les catégories de véhicules pouvant être
utilisées sur les voies publiques et les ensembles routiers qui se décomposent en trois
catégories : le véhicule articulé, qui est un ensemble composé d’un véhicule tracteur et d’une
semi-remorque ; le train double qui est composé d’un véhicule articulé et d’une semiremorque
; le train routier, qui est un ensemble constitué d’un véhicule à moteur auquel est
attelée une remorque ou une semi-remorque.
Selon ce même article, seule une remorque est autorisée à être attelée à un véhicule à moteur.
Hors opération de dépannage, un ensemble roulant composé d’un camping-car et d’une
voiture est interdit sur les voies publiques. En conséquence, une voiture doit être
obligatoirement placée sur une remorque (porte-voiture homologué) pour être tractée derrière
un camping-car.»
Il n'est donc pas permis en France d'utiliser le système Towtal permettant de tracter une
voiture même si c'est légal dans plusieurs pays d’Europe.
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3),
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans
lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est
assurée; qu'il importe d'arrêter les mesures nécessaires à cet effet;
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à
moteur et leurs remorques en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les
attelages mécaniques de ces véhicules;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à l'autre; qu'il est donc
nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en
complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de
permettre la mise en oeuvre de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive

70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4);
considérant que la présente directive sera l'une des directives particulières relevant de la
procédure de réception CEE qui a été fixée par la directive 70/156/CEE; que, par conséquent,
les dispositions prévues dans la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, composants et
entités techniques séparées de véhicules seront applicables à la présente directive;
considérant que, en vue d'améliorer la sécurité routière et de faciliter l'interchangeabilité des
véhicules à moteur et de leurs remorques dans le trafic international, il importe que tous les
types de véhicules formant un train routier ou un véhicule articulé soient équipés de systèmes
d'attelage mécanique normalisés et harmonisés;
considérant qu'il est souhaitable de suivre les prescriptions techniques du règlement n° 55 de
l'ECE (Commission économique pour l'Europe des Nations unies) relatives aux dispositions
uniformes concernant les éléments d'attelage mécanique des ensembles de véhicules; que ledit
règlement est annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions
uniformes de réception et la reconnaissance réciproque de la réception de l'équipement et des
pièces des véhicules à moteur;
considérant que des normes internationales (ISO) ont été principalement prises en compte
pour les dimensions uniformes des systèmes d'attelage mécanique afin d'assurer
l'interchangeabilité des véhicules individuels formant des trains routiers ou des véhicules
articulés et de garantir la libre circulation des marchandises au sein des États membres,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
- «véhicule», tout véhicule à moteur tel que défini à l'article 2 de la directive 70/156/CEE,
complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant
une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à
l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, et de
toute machine mobile,
- «type d'attelage mécanique», un dispositif d'attelage mécanique pour lequel la réception par
type d'un composant, au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE, peut être délivrée.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser:
- la réception CEE par type ni la réception par type de portée nationale d'un véhicule, ou en
refuser ou en interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage pour des
motifs concernant son équipement facultatif de dispositifs d'attelage mécanique,
- la réception CEE par type d'un composant ni la réception par type de portée nationale d'un
composant pour un attelage mécanique, ni interdire la vente ou l'usage d'un dispositif
d'attelage mécanique,

s'il satisfait aux prescriptions fixées aux annexes de la présente directive.
Article 3
Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
mois à compter de la date de son adoption. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la
présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication
officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Ils appliquent ces dispositions dix-huit mois après la date d'adoption de la présente directive.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1994.
Par le Parlement européen Le président E. KLEPSCH Par le Conseil Le président Th.
PANGALOS
(1) JO n° C 134 du 25. 5. 1992, p. 36.
(2) JO n° C 313 du 30. 11. 1992, p. 10.
(3) Avis du Parlement européen du 29 octobre 1992 (JO n° C 305 du 23. 11. 1992, p. 115).
Position commune du Conseil du 27 septembre 1993 (non publiée au Journal officiel).
Décision du Parlement européen du 9 mars 1994 (non encore parue au Journal officiel).
(4) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
92/53/CEE (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 1).


Dernière édition par Doon'uts 37 le Mar 31 Mar - 14:53, édité 1 fois
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Dege le Mar 31 Mar - 10:12

Wink Impec!!
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par lm1c44 le Mar 31 Mar - 18:45

bonjour, oui génial .merci bien
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Eyyko le Mar 31 Mar - 18:52

Erf, ça arrangerai vraiment tout le monde que ce soit autorisé ...
Le plateau c'est vraiment flippant parfois quand ça commence à osciller... Tandis que le tow-bar un vrai bonheur

_________________
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Doon'uts 37 le Mar 31 Mar - 19:09

Voila ce qui me plairais assez de trouver, mais mise à part certains pays comme les USA , en France c'est très compliqué à trouver, si vous avez des tuyaux, je suis preneur.
Il y a un type sur le coin-coin qui propose les plans mais j'ai un gros doute sur sa sincérité  Rolling Eyes http://www.leboncoin.fr/equipement_auto/785264427.htm?ca=7_s

 Pat.

http://demco-products.com/rv-towing-products/tow-dollies/kar-kaddy-3





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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par flyingtub le Mar 31 Mar - 20:04

Je reste dubitatif sur le fait que ça soit interdit ce TowBar, jusqu'à maintenant, aucuns textes ne disent clairement que c'est interdit, mais pas autoriser aussi....!
On peu arguer sur le fait de composante de tracteur et tracter, mais le flou total est présent sur le point précis du TowBar.

On joue l'Europe quand ça nous chante, mais le cas est typiquement Français, sauf l'Espagne ou c'est interdit et bien indiqué dans les textes de lois sur les principe de remorquages et remorques.

Pour tracter des Buggies en TowBar depuis un certain temps, voir même plus que ça, puisque je le compte en dizaines d'années, ayant eu le contact avec la maréchaussée avec mon "drôle" d'attelage" depuis belle lurette, j'en suis toujours reparti sans encombres. Sourires et amabilités son nos amis, avec explications du pourquoi et comment.

Il est vrai que je tracte en me mettant en sécurité, avec chaines, feux, triangles réglementaires et plaques du véhicule tracteur depuis toujours. J'ai toujours utilisé des véhicules tracteurs volumineux et puissant, donc sécurisant, bien souvent homologué pour tracter des remorques non freiner de 750kg, donc sans soucis avec un Buggy.

Il est bien évident que si l'on tracte avec tout et n'importe quoi, ça fait désordre et pas très responsable vis à vis des autorités, maintenant, c'est mon avis et ça ne regarde que moi, il est vrais que je suis d'une génération ou il suffisait de passer une visite médicale pour avoir le permis remorque, que ce permis je l'utilise depuis plus de 30 ans.......
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Toane le Mar 31 Mar - 20:45

Ce topic relance mon questionnement pour éventuellement aller acheter mon buggy...
Ce texte est très intéressant, Pat !
Merci !
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par alex08 le Mer 1 Avr - 7:29

Je pense que je vais craquer pour un tow-bar !!!
Je suis d'ailleurs en train de revoir à mon faisceau électrique afin d'y intégrer une prise de remorque à l'avant du buggy.
Comme ça je le branche sur la prise caravane du véhicule tracteur et je dispose de tout le signalement lumineux de ce dernier (+ la plaque d'immat) !!

Avec tout ça, plus de la courtoisie ça devrait le faire en cas de contrôle Smile
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Eyyko le Mer 1 Avr - 11:05

Cool Alex le coup du faisceau modifié !

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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Doon'uts 37 le Mer 1 Avr - 12:46

alex08 a écrit:Je pense que je vais craquer pour un tow-bar !!!
Je suis d'ailleurs en train de revoir à mon faisceau électrique afin d'y intégrer une prise de remorque à l'avant du buggy.
Comme ça je le branche sur la prise caravane du véhicule tracteur et je dispose de tout le signalement lumineux de ce dernier (+ la plaque d'immat) !!

Avec tout ça, plus de la courtoisie ça devrait le faire en cas de contrôle Smile

Je l'ai fait sur le Doon, idée repiqué à Cholu, plus pratique de passer des câbles et feux arrière, comme cela ce sont les feux du véhicule tracté qui fonctionnent.

Pat.

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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par flyingtub le Mer 1 Avr - 17:14

Bonne idée Doon'uts 37, mais il vaut mieux ce la "jouer" exeptionnelle en mettant la plaque supportant les feux et les triangles de remorque avec la plaque minéralogique du véhicule tracteur pour la maréchaussée.
Moi, je dis ça, j'ai rien dis.........
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Doon'uts 37 le Mer 1 Avr - 19:31

Merci Flingtub, j'ai effectivement prévue une plaque arrière "véhicule en remorque " avec 2 petits triangles Very Happy
tu as raison, c'est la loi, mais en cas d’arrêt ils seront tellement éblouie par le Doon qu'ils n'y feront pas attention

Pat.
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Vince-Kafer le Mer 1 Avr - 20:48

J'ai traversé la france d'est en ouest ( vosges --> bretagne) pour mon déménagement avec le buggy accroché derrière.
J'ai doublé deux véhicules des forces de l'ordre...pas une réaction...donc ça passe Wink Laughing
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Re: Réglementations tractages & remorquages

Message par Doon'uts 37 le Jeu 25 Juin - 6:01

Salut,
je suis toujours à la recherche d'un chariot dolly tow, cela deviens urgent, si toutefois un de vous peut m'aider je suis preneur,
car au Canada et aux USA ils sont courants mais en France c'est un vrai soucis pour en trouvé un, j'ai déjà épuré Leboncoin Very Happy merci.

Pat.

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